Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1.      A propos de nous

Elitafrique développe des produits et services qui permettent aux membres d’entrer en contact, de créer des communautés et de développer des entreprises. Les présentes Conditions régissent votre utilisation des produits et services que nous proposons, sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes s’appliquent.

2.      Préambule

Elitafrique invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Rejoindre Elitafrique implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des produits et services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Membre d'en tenir compte avant l’achat ou la souscription. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Membre reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande ou Souscription en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles Elitafrique vend ses produits et services à ses Membres via son Site Internet.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par Elitafrique et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Membre.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Membre est soumis à la version en vigueur lors de sa commande ou souscription.

3.      Informatiques & Libertés

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par Elitafrique. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

En acceptant les conditions générales Elitafrique :

·         Vous déclarez que vous êtes majeur et que les données que vous fournissez sont exactes et sincères.

·         Vous acceptez que nous vous envoyions des informations sur les divers changements du site.

·         Vous êtes pleinement responsable de vos communications privées ou publiques par l'intermédiaire des services Elitafrique.

Vous vous interdisez de vous livrer à l'une des activités suivantes :

·         Diffuser des informations de nature diffamatoire, contrefaisante, obscène ou de manière générale, toutes informations illicites,

·         Faire une utilisation des services à des fins de menace, de harcèlement, d'injure et en violation des droits des tiers,

·         Agir d'une manière contraire aux lois et règlements applicables.

Le Membre s’engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès. Elitafrique se réserve le droit de supprimer purement et simplement tout produit & service, même en cours d'exécution, quand par sa nature, son texte ou sa présentation, il ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé et qui serait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses Membres ou de tiers, et plus généralement tout produit et/ou service contraire à ses intérêts financiers ou moraux ou encore à la loi.

Elitafrique se veut largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Elitafrique si :

·         Vous êtes un délinquant sexuel condamné ;

·         Nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos Conditions générales ou de nos Règlements ;

·         Vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos produits et nos services en vertu des lois applicables.

Ce que vous pouvez partager et faire sur Elitafrique

Nous voulons que les membres utilisent Elitafrique pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres Membres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

1.      Vous ne pouvez pas utiliser nos produits et services pour faire ou partager quoi que ce soit :

o    Qui enfreint les présentes Conditions, nos Standards de la communauté et les autres conditions générales et règlements applicables à votre utilisation de Elitafrique ;

o    Qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;

o    Qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.

2.      Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de nos produits et services.

3.      Vous ne devez pas collecter des données sur nos produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder.

Nous pouvons supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions.

Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il viole nos standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n’enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromette ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et règlements.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès à votre contenu, vos services ou vos informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur Elitafrique.

4.      Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré et validé dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Elitafrique ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’Organisation dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Elitafrique se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par Elitafrique pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de Elitafrique.

5.      Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

·         Œuvres personnelles,

·         Commentaires,

·         Article

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à Elitafrique éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par des tiers/partenaires autorisés, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Elitafrique éditrice s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par le Membre est de sa seule responsabilité. Le Membre s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le Membre.

Le contenu du Membre peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

6.      Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. Le Membre, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les produits et services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Elitafrique. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des produits ou services vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre Elitafrique et le Membre.

7.      Produits/Services et prix

Les produits et services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par Elitafrique.

Les produits et services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Elitafrique ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit ou service dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un produit ou service vendu par Elitafrique à travers le Site, le prix indiqué sur la page du produit ou service correspond au prix hors taxes (HT), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des produits ou services n'est pas calculable à l'avance, Elitafrique fera parvenir au Membre un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

8.      Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, Elitafrique reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par :

·         Chèque

·         Virement bancaire

·         Espèces

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits ou services à la date convenue sur la facture, le Membre devra verser à Elitafrique une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Membre entre des pénalités de retard dans la fourniture des produits ou services commandés et des sommes dues par le Membre à Elitafrique au titre de l'achat de produits ou services proposés sur le Site.

La pénalité due par le Membre, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

9.      Livraison et Réclamation

Les produits ou services sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

·         Europe, Amérique, Afrique

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Membre dispose d’un droit de réclamation de 30 jours à compter de la livraison du produit ou service. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des produits ou services lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Membre doit faire parvenir à Elitafrique, à l'adresse info@elitafrique.org , une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Elitafrique réparera, remplacera ou remboursera le produit/service ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit/service ou de sa disponibilité en stock.

10. Droit de rétractation du Membre

Le Membre dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande uniquement pour les services.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Membre utilise le formulaire de rétractation prévu à cet effet sur le Site.

Les coûts directs de mise en service restent à la charge du Membre.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par Elitafrique de sa déclaration de rétractation.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

11. Transfert des risques et de propriété

Elitafrique conserve un droit de propriété sur les produits/services vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Membre. Elitafrique peut donc reprendre possession desdits produits/services en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à Elitafrique au titre d'indemnisation.

Pour les Membres, le transfert des risques au Membre s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par Elitafrique.

12. Garanties légales

Les produits et services vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil :

Conformément au Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

·         S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

·         S’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Conformément au Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout produit ou service revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Membre devra informer Elitafrique de l'existence des vices dans un délai de 2 ans. Elitafrique fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de Elitafrique est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Membre pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des produits ou services n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

13. Modifications

Elitafrique se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par Elitafrique par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, le Membre est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Membre. Si le Membre refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés, le Membre dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : info@elitafrique.org

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

15. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En s’inscrivant sur le Site, le Membre accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Elitafrique reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, le Membre peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de Elitafrique ou de ses partenaires.

Le Membre peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de Elitafrique indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Membres pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

·         Respecter la loi

·         Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort

·         Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Elitafrique ou à ses utilisateurs

·         Protéger les droits de propriété de Elitafrique.

16. Protection des données

Elitafrique assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas Elitafrique à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

17. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Elitafrique est susceptible d’utiliser des cookies. Cependant, cette utilisation de cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

18. Responsabilité

Elitafrique ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Elitafrique se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Elitafrique ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

19. Propriété intellectuelle

La propriété de la marque, le logo, et la charte graphique du présent Site revient exclusivement à Elitafrique. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Elitafrique exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

20. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit Anglais. Tout litige pouvant survenir entre Elitafrique et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

21. Acceptation des CGV/CGU

Le Membre ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Membre déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Membre reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus dans le Code de la consommation, et notamment :

·         Les caractéristiques essentielles du produit/service ;

·         Le prix des produits/services ;

·         La date ou le délai auquel Elitafrique s'engage à fournir le produit/service ;

·         Les informations relatives à l'identité de Elitafrique ;

·         Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

·         La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

·         Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

Date de la dernière révision : 3 Mars 2024